Accord de traitement des données

Pour les données personnelles que votre organisation saisit dans Bosferi, votre organisation est le responsable du traitement et Bosferi LLC est le sous-traitant. Cela couvre les données de vos collaborateurs et celles de vos propres clients et contacts.

Pour les données que nous collectons pour gérer notre propre activité, comme la connexion au compte, la facturation et notre site marketing, Bosferi LLC est le responsable du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

• Finalité. Fournir les applications et fonctions Bosferi que votre organisation utilise, y compris l'assistance et la sécurité du service.
• Durée. Tant que votre organisation utilise Bosferi, plus le délai de suppression de 30 jours décrit ci-dessous.
• Types de données. Noms, coordonnées, rôles et tout contenu saisi dans les applications, comme les messages, fichiers, événements d'agenda, dépenses, réservations et fiches clients.
• Personnes concernées. Vos collaborateurs et les personnes dont vous stockez les données dans Bosferi, comme vos clients et contacts.

En tant que sous-traitant, nous nous engageons à :

• Traiter les données uniquement sur vos instructions documentées, à savoir ces conditions et votre utilisation du produit, sauf obligation légale contraire. Si nous estimons qu'une instruction enfreint la loi sur la protection des données, nous vous en informerons.
• Veiller à ce que toute personne chez Bosferi ayant accès aux données soit tenue à la confidentialité.
• Protéger les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, décrites sur notre page Sécurité.
• Vous aider à répondre aux demandes des personnes exerçant leurs droits, comme l'accès ou l'effacement, dans la mesure permise par le produit.
• Vous fournir les informations raisonnablement nécessaires pour les analyses d'impact ou les consultations d'une autorité de contrôle.

Si nous avons connaissance d'une violation touchant vos données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures. Nous partagerons ce que nous savons de l'incident, des données concernées et des mesures prises, et vous tiendrons informé au fur et à mesure.

Vous nous autorisez à recourir aux prestataires listés sur notre page Sous-traitants. Chacun est lié par des obligations de protection des données au moins équivalentes à cet accord, et nous restons responsables de leur travail.

Nous mettons cette page à jour au moins 14 jours avant qu'un nouveau sous-traitant commence à traiter des données clients. Si vous avez une objection raisonnable liée à la protection des données, signalez-la pendant ce délai. Si nous ne pouvons pas la résoudre, vous pouvez cesser d'utiliser le service concerné et fermer votre compte.

Bosferi LLC est établie aux États-Unis. Lorsque des données personnelles provenant de l'UE, du Royaume-Uni ou de Suisse nous sont transférées, ou à nos sous-traitants dans un autre pays, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent, avec l'addendum britannique le cas échéant, et sont intégrées à cet accord.

Nous mettrons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Si cela ne suffit pas, vous pouvez auditer notre conformité une fois par an, avec un préavis d'au moins 30 jours, à vos frais, et sans perturber le service ni exposer les données d'autres clients.

Tant que votre organisation utilise Bosferi, vous pouvez exporter ou supprimer vos données dans les applications. Lorsque votre organisation est supprimée, ses données sont définitivement effacées après 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes qui les contiennent sont écrasées selon leur cycle habituel.

La responsabilité de chaque partie au titre de cet accord est soumise aux limites prévues par les Conditions d'utilisation, sauf lorsque la loi ne permet pas de la limiter.

Questions sur cet accord ou demande d'exemplaire contresigné : [email protected].